Formulaire Cerfa 14682 01

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Formulaire 14682*01 : Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance. Cerfa n° 14682*01 - Ministère chargé . N° 14682*01. Démarche obligatoire pour les bateaux d'une longueur supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres ou d'une puissance propulsive installée . Formulaire 14682*01, Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance, Formulaire, Cerfa n° . Télécharger le formulaire : cerfa 14682 01 mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux . Le Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, . . en service ou la radiation d'un bateau de plaisance. Formulaire Cerfa 14682*01. Contenu. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14682.do . Formulaire 14682*01 : Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation . Télécharger le formulaire Cerfa 14682*01. Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance - Cerfa 14682*01. Formulaire - Cerfa . Formulaire Cerfa 14682*01. Contenu. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14682.do. Dossiers. Permis bateau et navigation de plaisance. Vous devez remplir le formulaire CERFA correspondant, . Cerfa 14682 - Enregistrement plaisance - format : PDF sauvegarder le fichier . Arrêté du 15 octobre 2009 (format pdf - 118.4 ko - 18/01/2013) relatif aux conditions .

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